Préambule

Pour tout citoyen vivant dans une société régie par des règles de droit démocratique comme la nôtre au Québec, il est essentiel de croire que notre système de justice repose sur le respect intégral des dispositions législatives et des valeurs véhiculées au sein des lois et chartes adoptées par nos paliers de gouvernements.

Depuis juin 2012, le Code de la sécurité routière exige que toute personne arrêtée en matière de capacités affaiblies subisse une évaluation, laquelle est basée sur un protocole rigide qui ne tient pas compte des particularités de chacun des administrés.

Actuellement, le permis de conduire est la pierre angulaire du revenu des familles et certes, sa révocation ou sa suspension entraîne d’importants préjudices.

Bien que certains puissent arguer que le permis de conduire est un privilège, il n’en reste pas moins que toute institution d'État, y compris la SAAQ, se doit de respecter les principes fondamentaux de la Constitution et l'ensemble de toutes les règles de droit qui encadrent sa conduite.

L'objectif recherché de ce recours collectif concernant les capacités affaiblies est de démontrer les très nombreuses failles dans les procédures acceptées par la SAAQ, et de l'amener à s'amender et dédommager les citoyens lésés par la partialité et la subjectivité de critères d'évaluation qui sont à la source du débat juridique actuel.

Je tiens personnellement à remercier les membres du présent recours collectif qui m’ont encouragé à persévérer dans le processus judiciaire en cours et qui continuent d'y contribuer et de m'apporter leur complément d’information pour défendre le bien de la collectivité.

Me Stéphane Michaud
Avocat