Nouvelles

Un recours collectif dénonce des tests de la SAAQ

Un recours collectif dénonce des tests de la SAAQ

Me Stéphane Michaud, Avocat

Un avocat de Saguenay, Stéphane Michaud, est à la tête d'un important recours collectif impliquant des automobilistes condamnés pour ivresse au volant.

La requête de son client, Daniel Lepage, vient d'être autorisée par la Cour supérieure du Québec. Ils estiment que les tests imposés par la Société de l'assurance automobile du Québec(SAAQ) portent atteinte à la présomption d'innocence et seraient basés sur des critères discriminatoires.

Lire la suite