RECOURS COLLECTIF CONTRE LA SAAQ – CAPACITÉS AFFAIBLIES

Pour tout citoyen vivant dans une société régie par des règles de droit démocratique comme la nôtre au Québec, il est essentiel de croire que notre système de justice repose sur le respect intégral des dispositions législatives et des valeurs véhiculées au sein des lois et chartes adoptées par nos paliers de gouvernements.

Depuis juin 2012, le Code de la sécurité routière exige que toute personne arrêtée en matière de capacités affaiblies subisse une évaluation, laquelle est basée sur un protocole rigide qui ne tient pas compte des particularités de chacun des administrés...

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Le recours collectif est une procédure qui permet à une seule personne (le représentant) d'agir sans mandat au nom de tous ceux qui ont également été lésés d'un même événement ou d'une situation similaire. Un seul procès règlera les questions qui sont communes à toutes les personnes lésées (les membres du groupe). Ainsi, le Tribunal décidera, dans un seul jugement, si le ou les défendeurs sont tenus d'indemniser les membres du groupe.

À propos du recours collectif

4 mai 2015

Un recours collectif dénonce des tests de la SAAQ

Un recours collectif dénonce des tests de la SAAQ

Un avocat de Saguenay, Stéphane Michaud, est à la tête d'un important recours collectif impliquant des automobilistes condamnés pour ivresse au volant.

La requête de son client, Daniel Lepage, vient d'être autorisée par la Cour supérieure du Québec. Ils estiment que les tests imposés par la Société de l'assurance automobile du Québec(SAAQ) portent atteinte à la présomption d'innocence et seraient basés sur des critères discriminatoires.

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